Accueil Solutions Habitat Gros-Oeuvre, ConstructionSecond OeuvreEquipementsAménagements extérieursServices et commerces


page précedente
page suivante

FAIRE VALOIR

Votre bon droit

"PLEINS DROITS" EN BREF...

• Dès que vous avez un litige, vous prenez contact avec le spécialiste "Pleins Droits" sur simple appel téléphonique pour savoir si vous êtes dans votre droit et si vous pouvez obtenir gain de cause rapidement.
• Vous êtes informé sur les actions à mener pour obtenir un dénouement à l'amiable.
• En cas de procédure judiciaire, les frais de justice et autres dépenses sont pris en charge jusqu'à un montant de 20 000€ maximum par litige, selon le barème fixé aux conditions générales.
• L'enjeu financier de votre litige doit être au minimum de 150€ pour que "Pleins Droits" intervienne.

Guide Habitat 2007 du Crédit Agricole Rhône-Alpes