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VOTRE ACHAT

■ JE CONSTRUIS


CONSTRUCTION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE : DEUX OPÉRATIONS

• l’achat du terrain
• la construction proprement dite.
Les démarches peuvent être effectuées en deux temps (le terrain d’abord, puis la construction) ou menées de front comme dans le schéma ci-dessous.

LES DÉMARCHES À EFFECTUER

• Choisissez votre terrain.
Assurez-vous que votre projet est réalisable sur ce terrain :
- renseignez-vous à la DDE pour savoir s’il est en zone inondable.
- consultez le POS (Plan d’Occupation des Sols) à la Mairie pour savoir si le terrain est constructible et quel type de construction est autorisé.
- consultez le cadastre pour le bornage et l’existence de servitudes (droits de passage).
- assurez-vous que la parcelle est viabilisée (raccordement possible à tous les réseaux : EDF, GDF, Orange...).
- procurez vous à la Mairie ou à la Préfecture le CU (Certificat d’Urbanisme).
- si le terrain est situé dans un lotissement, vous devez consulter le règlement de lotissement et le cahier des charges.

• Réservez le terrain en signant l’avant-contrat. Vous disposez d’un délai de 7 jours pour revenir sur votre décision.

L’avant-contrat détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente : la promesse de vente engage le vendeur, le compromis de vente engage les 2 parties.
Veillez à ce que les conditions suspensives figurent dans l’avant-contrat (accord de prêt, du permis de construire ou conformité au Certificat d’Urbanisme) : leur non réalisation entraîne automatiquement l’annulation de votre contrat.
Il est d’usage de verser 10 % du prix de vente pour réserver le terrain.

Guide Habitat 2007 du Crédit Agricole de Charente - Périgord