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VOTRE ACHAT

LES DÉMARCHES À EFFECTUER

• Sélectionnez votre futur logement.
Vous vous engagez sur la base d’un descriptif: étudiez-le attentivement. Demandez à consulter le cas échéant, le règlement de copropriété, le cahier des charges ou le règlement de lotissement.

• Signez un contrat de réservation avec le promoteur. Vous disposez d’un délai de 7 jours pour revenir sur votre décision.
Par le contrat de réservation, le promoteur s’engage à vous réserver le logement que vous avez choisi sur plan et vous vous engagez à l’acheter. Il indique la liste des conditions à réunir pour la vente, faute de quoi vous pouvez annuler cette vente (date de signature chez le notaire non respectée, prix de vente augmenté de plus de 5 %, crédit non obtenu...). Vous devez verser un dépôt de garantie maximum de 5 % du prix de vente lors de la réservation. Si vous effectuez un achat clés en main (logement déjà construit), il est d’usage de verser 10 % du prix de vente pour réserver le logement.

• Notifiez votre accord de prêt à votre vendeur.
Prenez rendez-vous avec votre conseiller du Crédit Agricole pour finaliser la demande de prêt. Lorsque vous recevez votre offre de prêt, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours minimum et 30 jours maximum.

• Signez l’acte de vente devant le notaire.
Prévoyez des frais de 3 à 5 % du prix de vente.

LE CONTRAT PEUT PRENDRE DEUX FORMES :
- La VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement).
Votre logement est en cours de construction, vous devenez propriétaire au fur et à mesure des travaux.
- La VAT (Vente A Terme). Votre logement n’est pas commencé, vous deviendrez propriétaire à l’achèvement des travaux. L’acte de vente doit vous être remis au moins 1 mois avant sa signature : il comprend un échéancier réglementé des appels de fonds.

• Effectuez les paiements en fonction des appels de fonds.
Ne versez pas plus d’argent que vous n’en devez et assurez-vous que les travaux correspondant aux appels de fonds sont bien réalisés. Une fois le solde du prix versé et la réception du logement effectuée, vous pouvez emménager.

Guide Habitat 2007 du Crédit Agricole de Charente - Périgord