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INFORMATIONS

Consommateurs

Ce document n’est pas contractuel.
Les informations sont données sous les réserves d’usage et en particulier sous réserves d’erreurs typographiques. Le montant, les tarifs et les conditions sont susceptibles d’évoluer pendant la durée de vie du présent guide.

■ Les financements du Crédit Agricole sont accordés après étude et acceptation de votre dossier. Un exemple chiffré peut vous être remis par un conseiller en fonction des conditions financières proposées par la Caisse régionale. Vous disposez des délais de réflexion légaux : 11 jours à compter de l’offre de prêt pour les crédits habitat.
La vente est toujours subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
■ Chaque produit ou service peut être souscrit individuellement.
■ Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, dont le siège social est 8 allée des Collèges 18920 Bourges - 398824714 RCS Bourges. Société de courtage et d’assurance, garantie financière et assurance de respon- sabilité civile professionnelles conformes aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.
■ CTCAM, filiale sécurité du groupe Crédit Agricole. Entreprise agréée par l’assurance plénière des sociétés d’assurance dommage au plus haut niveau. SA au capital de 391 040 €. 320 421 159 RCS La Roche sur Yon.

Les assurances sont proposées par :

■ L’Assurance Décès Invalidité (ADI) est proposée par la CNP, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 551 416 256 € entièrement libéré, entreprise régie par le code des assurances, 4 place Raoul Dautry, 75716 Paris cedex 15 – 341 737 062 RCS Paris. Les conditions et limites précises sur vos garanties ainsi que la liste détaillée des exclusions figurent aux conditions générales du contrat.
■ PACIFICA, Assurances dommages du Crédit Agricole, entreprise régie par le code des assurances, SA au capital de 136363 050 € entièrement libéré, siège social 91-93 Bd Pasteur 75015 Paris - 352358 865 RCS Paris.
■ PRÉDICA, Assurances des personnes Crédit Agricole, entreprise régie par le code des assurances, SA au capital de 429809 790€ entièrement libéré, siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris.
Les conditions et limites précises sur vos garanties ainsi que la liste détaillée des exclusions figurent aux conditions générales du contrat.
Guide Habitat 2007 du Crédit Agricole Centre Loire